MODALITÉS D’UTILISATION

 Le présent site Web (le « site Web ») est un service d’information en ligne fourni par la Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») relativement à ses programmes Réserve d’or canadienne et Réserve d’argent canadienne (le « programme ») et aux Reçus de transactions boursières (les « RTB ») émis aux termes de ceux-ci. L’utilisation que vous faites du présent site Web est assujettie au respect des modalités qui sont énoncées ci-dessous. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT TEXTE AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER. EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS, VOUS NE POURREZ ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER. LA MONNAIE PEUT MODIFIER LA PRÉSENTE CONVENTION À TOUT MOMENT, ET CES MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET DÈS QUE LA CONVENTION MODIFIÉE SERA AFFICHÉE SUR LE SITE WEB. VOUS CONVENEZ DE CONSULTER LA CONVENTION RÉGULIÈREMENT AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS QUI Y SERONT ÉVENTUELLEMENT APPORTÉES ET LE FAIT DE CONTINUER À ACCÉDER AU SITE WEB OU À L’UTILISER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LA CONVENTION MODIFIÉE.

CONTENU À LIRE INTÉGRALEMENT

Le contenu du présent site Web doit être lu intégralement, y compris les notes de bas de page, les avis de non-responsabilité, les restrictions et les renseignements fournis, ainsi que les avis de droits d’auteur ou d’exclusivité. Les avis de non-responsabilité, les restrictions et les renseignements fournis s’appliquent aussi bien à la totalité qu’à une partie des documents ou du contenu et sont réputés intégrés à toute partie d’un document ou du contenu que vous consultez ou téléchargez.

CONTENU NE CONSTITUANT PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES DANS UN TERRITOIRE EN PARTICULIER.

Aucun élément du présent site Web ne constitue la sollicitation d’une offre d’achat ou une offre de vente de produits ou de services de quelque nature que ce soit par la Monnaie, notamment une offre de vente de RTB ou de tout autre titre émis par la Monnaie aux termes du programme. Le présent site Web, y compris le bulletin d’information qu’il contient, vise à aider les titulaires de RTB et les souscripteurs éventuels à prendre une décision de placement à l’égard des RTB. Le bulletin d’information disponible sur le présent site Web est à jour à la date qui y est indiquée et, en fournissant le bulletin d’information, la Monnaie ne déclare ni ne laisse entendre qu’il n’est survenu aucun changement dans les affaires de la Monnaie depuis la date indiquée dans le bulletin d’information.

AVIS AUX RÉSIDENTS NON CANADIENS

Les RTB ne peuvent être offerts ou vendus à l’extérieur du Canada que dans des circonstances qui ne constituent pas un appel public à l’épargne ou un placement aux termes des lois du territoire où les RTB doivent être offerts ou vendus. Vous devez vous renseigner au sujet des restrictions qui s’appliquent et vous y conformer. Notamment, les RTB n’ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée United States Securities Act of 1933, et ils ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité analogue ne s’est prononcée sur la qualité des RTB; quiconque donne à entendre le contraire pourrait commettre une infraction.

INFORMATION NE CONSTITUANT PAS DES CONSEILS

Les renseignements fournis dans le présent site Web sont communiqués à titre informatif uniquement et ne se veulent pas des conseils en placement ni des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables; vous ne devez pas vous en remettre à ces renseignements comme s’ils constituaient de tels conseils. De nombreux facteurs inconnus de la Monnaie peuvent influer sur l’applicabilité, à votre situation particulière, de toute déclaration ou observation figurant dans le présent site Web. Vous devez consulter directement votre conseiller financier ou d’autres conseillers professionnels avant de prendre des décisions sur le fondement des renseignements fournis dans le présent site Web. Il est entendu que la Monnaie ne fournit pas les renseignements contenus dans le présent site Web à titre de fiduciaire.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Certains énoncés contenus dans le présent site Web peuvent constituer des « énoncés prospectifs » qui reflètent les attentes de la Monnaie en ce qui concerne la croissance, l’offre et la demande d’actifs, la plus-value éventuelle d’actifs, les résultats d’exploitation, la performance et les perspectives et occasions d’affaires futurs. Dans la mesure du possible, des termes comme « pouvoir », « prévoir », « être d’avis que », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « estimer », « viser », « s’efforcer de » et d’autres termes semblables, y compris l’utilisation du futur et du conditionnel, signalent les énoncés prospectifs. Ces énoncés reflètent les attentes actuelles de la Monnaie à l’égard d’événements futurs et sont fondés sur l’information dont dispose actuellement la Monnaie. Les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes considérables, connus et inconnus, et sont en grande partie fondés sur des hypothèses. Il existe un certain nombre de facteurs en conséquence desquels la performance, les réalisations ou les résultats réels pourraient différer sensiblement de la performance, des réalisations ou des résultats futurs qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés prospectifs, notamment les risques et les incertitudes dont il est question ailleurs dans le présent site Web. Si un ou plusieurs de ces facteurs de risque ou incertitudes devaient se matérialiser ou si les hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs devaient se révéler inexactes, la performance, les réalisations ou les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs contenus dans le présent site Web. Ces facteurs doivent être examinés attentivement, et les souscripteurs éventuels ne doivent pas s’en remettre sans réserve aux énoncés prospectifs. Bien que les énoncés prospectifs figurant dans le présent site Web soient fondés sur des hypothèses que la Monnaie juge raisonnables actuellement, la Monnaie ne peut garantir aux souscripteurs éventuels que la performance, les réalisations ou les résultats réels correspondront à ceux indiqués dans ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont formulés à la date à laquelle ils sont inclus dans le présent site Web, et la Monnaie n’a pas l’intention et décline toute obligation de les mettre à jour ou de les modifier afin de tenir compte de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances.

Les renseignements, les textes, les photographies, les logiciels, les fichiers animés, les graphiques, les fichiers vidéo et audio, les produits ainsi que les autres types de contenu (collectivement appelés « contenu ») que contient le présent site Web appartiennent à la Monnaie et sont protégés par la législation nationale et internationale sur le droit d’auteur.

« (C) MONNAIE ROYALE CANADIENNE, 2023. TOUS DROITS RÉSERVÉS »

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes, aucun élément du contenu du présent site Web ne peut être reproduit sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Monnaie.

**©REFINITIV 2023. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Toute republication ou redistribution des données de Refinitiv, y compris par l’utilisation de fenêtres ou de procédés similaires, est expressément interdite sans l’accord préalable écrit de Refinitiv. « Refinitiv » et le logo de Refinitiv sont des marques déposées et les marques déposées de Refinitiv et ses sociétés affiliées.

Pour en savoir davantage sur Refinitiv Services, veuillez consulter le site Web de Refinitiv https://www.refinitiv.com.

UTILISATION DU CONTENU DU SITE WEB

La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage d’une partie ou de la totalité du contenu sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Monnaie sont interdits, sauf indication contraire. Cependant, la Monnaie consent à ce que vous téléchargiez une (1) copie du contenu sur votre ordinateur à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas altérer les avis de propriété exclusive, notamment de droits d’auteur et de marques de commerce. Vous ne devez pas modifier, reformuler, adapter, changer, dégrouper, diviser ni décrypter le contenu du présent site Web. L’utilisation des communiqués et d’autres documents classés « publics » est autorisée dans les communications publiques si la source de l’information est mentionnée.

La Monnaie se réserve le droit d’exiger que vous supprimiez, détruisiez ou enleviez tout contenu utilisé d’une manière jugée contraire, déplacée, méprisante ou offensante par la Monnaie.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Pour plus de commodité, la Monnaie peut inclure des liens vers des sites Web qui sont exploités par des tierces parties ou qui appartiennent à celles-ci. En accédant aux sites de tierces parties, vous convenez qu’ils ne dépendent pas de la Monnaie et que celle-ci n’exerce aucune influence sur leur contenu et ne peut assumer aucune responsabilité à l’égard du matériel créé ou publié par ces sites. De plus, un lien vers un site Web de tierce partie ne signifie pas que la Monnaie cautionne le site, les renseignements ou le contenu de celui-ci. Il vous incombe de prendre connaissance des modalités d’utilisation du site Web en question et de les accepter avant d’utiliser le site.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA MONNAIE N’ENGAGE NULLEMENT SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES WEBDIFFUSIONS OU DES AUTRES FORMES DE TRANSMISSION PROVENANT DE TOUT SITE WEB AVEC LEQUEL UN LIEN EST ÉTABLI.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

La Monnaie vous invite à lui communiquer vos commentaires. Cependant, sauf stipulation expresse contraire dans les présentes ou dans la Politique sur la confidentialité et la sécurité de la Monnaie en transmettant un renseignement ou tout type de contenu à n’importe quel de nos serveurs, vous convenez que ce renseignement ou ce contenu (i) N’est PAS considéré comme confidentiel, (ii) NE comporte PAS d’élément illégal ou inconvenant et (iii) vous appartient ou que vous avez le droit de nous le fournir et que son utilisation par la Monnaie NE viole PAS la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une tierce partie. En outre, en transmettant des renseignements ou du contenu, vous accordez à la Monnaie une licence sans restriction, perpétuelle, mondiale, non assortie de redevances et irrévocable pour utiliser, reproduire, diffuser, mettre en application, modifier, transmettre et distribuer le contenu ou les renseignements en question, ainsi que pour créer des œuvres dérivées de ceux-ci, à n’importe quelle fin et sans que la Monnaie n’engage sa responsabilité.

La Politique sur la confidentialité et la sécurité de la Monnaie fait partie intégrante des présentes modalités.

VOUS CONVENEZ DE NE PAS INTENTER D’ACTION CONTRE LA MONNAIE RELATIVEMENT AUX RENSEIGNEMENTS OU AU CONTENU QUE VOUS TRANSMETTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER LA MONNAIE SI UNE TIERCE PARTIE INTENTE UNE TELLE ACTION RELATIVEMENT À CES RENSEIGNEMENTS OU À CE CONTENU.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et les logos figurant dans le présent site Web appartiennent à la Monnaie royale canadienne ou à des tierces parties. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce figurant dans le site Web sans le consentement écrit préalable de la Monnaie royale canadienne ou de la tierce partie à laquelle appartient la marque de commerce.

GARANTIES ET EXONÉRATIONS

LA MONNAIE VEILLE À CE QUE LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB SOIT EXACT ET FIABLE. TOUTEFOIS, COMME LE CONTENU EST TIRÉ DE DIVERSES SOURCES, LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU SONT PRÉSENTÉS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. LA MONNAIE NE GARANTIT PAS L’ABSENCE D’INTERRUPTION OU D’ERREUR AU COURS DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB NI LA STABILITÉ DE CE SITE ET LA PERTINENCE DE SON CONTENU. LA MONNAIE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU SUJET DU SITE WEB, DE SA DISPONIBILITÉ OU DE SON FONCTIONNEMENT ET, SANS QUE SOIT LIMITÉE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ELLE NE DONNE NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON NI D’AUTRES GARANTIES QUI DÉCOULENT DE RÈGLEMENTS, DE LOIS, DE L’USAGE DU COMMERCE OU DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES.

Les renseignements contenus dans le présent site Web pourraient comporter des erreurs techniques ou typographiques ou des inexactitudes. La Monnaie peut apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu du présent site Web à tout moment.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA MONNAIE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS QUI QUE CE SOIT DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB D’UNE TIERCE PARTIE QUI Y EST HYPERLIÉ, NOTAMMENT DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE INEXÉCUTION, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE PERTE DE PROFIT, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU D’UNE PERTE DE DONNÉES, QUE LA MONNAIE AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA MONNAIE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DU PRÉSENT SITE WEB (OU D’UN SITE WEB QUI Y EST HYPERLIÉ), NOTAMMENT (I) DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS (ENTRE AUTRES DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE PROFIT, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, D’UNE PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES ET D’AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DU SITE OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU À TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI SUR LE SITE WEB OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE CELUI-CI OU À TOUT RETARD DANS LA COMMUNICATION D’UN RENSEIGNEMENT OU LA PRESTATION D’UN SERVICE, ET CE, MÊME SI LA MONNAIE OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU (II) DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB ET/OU DANS SON CONTENU OU LES RENSEIGNEMENTS TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE CELUI-CI. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT CONCLUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS, LA RESPONSABILITÉ DE LA MONNAIE SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à protéger la Monnaie à l’égard de toute responsabilité et de tous frais, y compris les frais juridiques raisonnables, liés à la violation de la présente convention par vous ou dans le cadre de l’utilisation du présent site Web, ou à l’ajout par vous de renseignements ou de contenu dans le présent site Web ou à la transmission par vous de renseignements ou de contenu vers le présent site Web.

RESSORT

La Monnaie gère le présent site Web (à l’exclusion des sites qui y sont hyperliés) à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. En accédant au présent site Web, vous et la Monnaie convenez que toute question concernant votre accès au présent site Web ou votre utilisation de celui-ci est régie par les lois de la province de l’Ontario. Vous et la Monnaie convenez également par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne ces questions. La Monnaie ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité du contenu du présent site Web dans d’autres endroits et quant à leur accès à partir de territoires où ce contenu est illégal ou interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au présent site Web à partir d’autres endroits le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales. Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir relativement au site Web doit être présentée dans l’année suivant sa naissance ou cette cause d’action ou réclamation sera irrecevable. Aucune conduite entre les parties ni aucune pratique commerciale n’aura l’effet de modifier une disposition de la présente convention. La Monnaie peut céder ses droits et ses obligations prévus par la présente convention à toute personne, à tout moment et sans vous en aviser.

INVALIDITÉ

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal estime qu’une modalité de la présente convention est nulle, susceptible d’être annulée ou autrement non exécutoire, cette conclusion n’a pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes.

MODIFICATION

La Monnaie se réserve le droit, à sa seule appréciation, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de supprimer en totalité ou en partie le contenu du site Web.

RENONCIATION

L’omission de la Monnaie d’exiger qu’une disposition de la présente convention ou de la Politique sur la confidentialité et la sécurité soit rigoureusement respectée ou de faire observer une telle disposition ne doit pas être interprétée comme une renonciation à l’application d’une disposition ou à l’exercice d’un droit.

Haut de la page